Archives de catégorie : Campagnes sur les réseaux sociaux

États Généraux du Livre : pour le pire et le meilleur

Que retenir des États Généraux du Livre ? Déjà, que la salle était comble. Il y a eu un peu de langue de bois, mais beaucoup de moments de vérité. Ce fut très dense, très riche, et il faudra bien sûr que tous ceux qui n’ont pu être là regardent les vidéos ou lisent les transcriptions des débats dès qu’elles seront publiées. Une chose est certaine : c’est un moment historique pour les auteurs en France. Pour le pire et le meilleur.

Mot clef : le mépris

En apprenant qu’aucun membre du gouvernement n’avait accepté l’invitation des auteurs à venir répondre à leurs questionnements lors des États Généraux du Livre, #payetonauteur avait lancé la compagne politique de la chaise vide sur les réseaux sociaux. Les EGL ont traduit cela sur la scène en mettant cinq chaises vides pour le président de la République, le premier ministre, la ministre de la culture, le ministre de l’économie et des finances et la ministre des solidarités et de la santé. Espérons que le message sera passé dans les ministères : les auteurs n’acceptent plus d’être méprisés.

Plusieurs fois, ce mot de mépris est revenu dans la bouche des intervenants. L’accumulation de promesses non tenues, de non concertation et d’incompétence de la part des pouvoirs publics ne passent plus.

2019, année de tous les dangers

Après, force est de constater que c’est sans doute toute la culture qui est en train de subir ce mépris. Les organisations d‘auteurs l’ont compris depuis longtemps, mais cette fois-ci c’est l’ensemble des présents et tous ceux qui verront la vidéo de l’événement qui pourront le constater : le ministère de la culture semble incapable aujourd’hui de défendre correctement les auteurs face à ceux de l’économie et de des affaires sociales.

De fait, ces autres ministères semblent n’avoir aucune expertise sur les spécificités des métiers des auteurs et des artistes, et semblent réformer sur de grands principes sans faire la moindre consultation ou étude d’impact. Et même quand les organisations d‘auteurs leur signalent les problèmes, elles font face soit à du mépris, soit à une sorte d’impossibilité à comprendre. Cette dernière était particulièrement visible quand la salle essaya d’expliquer en vain à Olivier Trébosc, du Ministère des Finances, en quoi le prélèvement à la source mensualisé est incompatible avec la vie réelle des auteurs.

La réforme des impôts 2019 : les auteurs piégés.

En 2019, les auteurs payeront comme le reste de la population, leurs impôts sur les revenus de l’année en cours, et non sur ceux de l’année précédente comme aujourd’hui. Pour les salariés, c’est relativement simple, ces impôts seront prélevés directement par leur employeur sur leur salaire. Mais pour les auteur, l’État n’a pas trouvé de moyen de le faire. Donc il va mensualiser les impôts sur la base d’une estimation : les revenus de l’année précédente. La plupart des auteurs ayant des revenus aléatoires, cela risque de tourner vite à la catastrophe. Un auteur pourra proposer une réévaluation de cette mensualisation à la baisse, mais s’il se trompe de plus de 10% en évaluant ses revenus annuels à venir, il aura des pénalités à payer !

Or il est quasi impossible à un auteur de prévoir ses revenus annuels : rien que ses droits d’auteurs dépendent des ventes de ses livres à venir, qu’il ne connaît pas encore, de ceux déjà sortis pour lequel il n’a la plupart du temps qu’un seul relevé de vente par an. S’y ajoute l’aléa des revenus connexes, interventions, petits travaux divers, bourse éventuelle… sans parler simplement de sa santé ou de son inspiration…

Prenons un exemple précis. Un auteur fait une année exceptionnelle avec 24 000 € de revenus brut grâce à une meilleure vente que prévu de sa nouveauté. L’année suivante, il est imposé comme s’il allait gagner 2 000 € par mois. Mais il ne les gagne pas, ses revenus sont redescendus à ses 800 € mensuels habituels. Il ne peut évidemment pas du tout payer des impôts alors qu’il est en train de repasser sous le seuil de pauvreté. Il décide donc de demander à l’administration fiscale de calculer son prélèvement mensuel sur un revenu annuel de 12 000 €, pour avoir une petite marge en cas de bonne nouvelle. Mais au mois de juillet, il a la fois la bonne surprise d’avoir un très beau relevé de ventes et de signer un meilleur contrat pour son prochain livre. En fin d’année, il a gagné finalement 20 000 €, soit 8 000 € de plus que ce qu’il avait prévu et négocié avec l’administration fiscale. Et, malgré son honnêteté, il va devoir payer des pénalités.

Résumons : un auteur devra soit 1) payer des impôts mensuels impossibles à payer s’il a une sévère chute de revenu entre deux années, soit 2) prendre le risque, s’il évalue mal ses revenus à venir, de payer des pénalités. Alors que, de fait, à cause de l’imprévisibilité de son métier comme de l’édition, il lui est impossible de prévoir ses revenus à venir. Magnifique choix que lui offre l’État : se ruiner en payant des impôts ou se faire sanctionner financièrement par l’administration fiscale.

C’est évidemment injuste et inacceptable. Il est urgent que les pouvoirs publics trouvent une solution pour que les auteurs ne soient pas pris entre le marteau et l’enclume.

Côté social, les débats sont aussi revenus sur la compensation de la CSG obtenue au forceps par les auteurs pour 2018. Aucune réponse n’a vraiment été apportée au sujet de comment les centaines de milliers d’auteurs non affiliés AGESSA-MDA seront pris en compte, pas plus que sur ce qui sera fait à partir de 2019.

Thierry Dumas, directeur de l’AGESSA.

Séquence épique : le directeur de l’AGESSA n’a pas pu cacher un certain désarroi par rapport à la réforme que l’État a imposé à son organisme. Il a annoncé qu’il l’avait apprise par email, et que ses salariés l’avaient apprise, eux, par hasard. Il a annoncé que sur la centaine de salariés de l’AGESSA, seuls 20 resteraient en 2019. Ce qui donne une idée du peu de missions qui restera à l’AGESSA. Sans doute l’action sociale, peut-être un guichet relais, mais ce n’est même pas sûr. Un démantèlement très inquiétant quand on voit les difficultés de tous les services de l’État à comprendre les spécificités des métiers d’artistes et d’auteurs. C’est une expertise à leur service qui va disparaître, et on peut craindre qu’une URSAFF généraliste ne fasse beaucoup de dégâts par ignorance.

Il a aussi été discuté de l’évolution de la circulaire sur les droits connexes, comme les interventions en école, ou les lectures. Il y a un consensus pour l’élargir, vue l’évolution des pratiques et des sources de revenus des auteurs. Malgré ce consensus, rien n’arrive à avancer.

Dans son allocution, Martin Ajdari, qui en tant que directeur général de la DGMIC (Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles) représentait la Ministre de la Culture a réitéré les promesses obtenues lors du rendez-vous du jeudi précédent avec Françoise Nyssen. Une mission a été confiée aux inspections générales des affaires culturelles et des affaires sociales. Ces points sociaux seront aussi au planning de la réunion organisée le 21 juin entre l’ensemble des organisations d’artistes auteurs avec l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité Sociale et les services du Ministère de la Culture.

Nicolas Georges, directeur adjoint de la DGMIC pour le Livre et la Lecture, a admis qu’en effet beaucoup de temps avait été perdu, que la bonne volonté du ministère de la culture n’avait pas servi à grand-chose et que les concertations qui avait été promises pour tout cela depuis 2011 et 2013 n’avaient jamais été concrétisées. Il ne reste que 7 mois avant l’échéance 2019 et il va falloir maintenant faire cette concertation dans une grande urgence.

Frédérique Dumas

Il a été demandé si une partie des réformes ne pouvait pas être repoussée d’un an, le temps de faire cela sérieusement. Mais cela semble quasi impossible. C’est donc le couteau sous la gorge que tout cela va se passer. C’est à l’État d’organiser cela avec le plus grand sérieux maintenant. Et de ne pas oublier que ce sont les organisations d’auteurs qui ont l’expertise sur ces sujets, comme l’a reconnu, entre autres, Frédérique Dumas, vice-présidente de la commission des affaires culturelles à l’Assemblée Nationale.

Construire l’avenir

La question de l’avenir du statut de l’auteur a été le sujet d’une dernière table ronde. Vincent Montagne, président du SNE, le syndicat des éditeurs, s’est montré inquiet de la précarisation des auteurs, mais un peu désemparé, vue la surproduction, sur les solutions à y apporter.

Corinna Gepner (ATLF) et Marc-Antoine Boidin (SNAC BD) sont revenus sur les inquiétudes déjà exprimées par Nicolas Georges quant à vouloir améliorer le statut social de l’auteur au moment où on essaye d’empêcher qu’il se détériore sous la poussée normative de l’État. La disparition qui semble inéluctable des caisses de sécurité sociale spécifiques comme l’AGESSA est en soit assez signifiante du risque de démantèlement du statut existant.

Vincent Monadé (CNL) et Marie Sellier (SGDL) ont parlé de sources de financement possibles. Il y en a deux que les auteurs défendent depuis longtemps :
– La taxe dite « Hugo » sur les livres du domaine public. 70 ans après la mort d’un auteur, n’importe qui peut éditer le livre sans verser de droits. Et si ces droits d’auteurs, ou au moins une partie, étaient maintenus pour aller alimenter la protection sociale des auteurs vivants ?
– La taxe sur les livres d’occasion. Avec le développement des plateformes de commerce numérique de plus en plus de livres sont revendus sur le marché de la seconde main. Il faudrait créer une sorte de « droit de suite », au moins sur les plateformes numériques, afin que ces livres continuent de nourrir les créateurs.

Vincent Monadé a évoqué d’autres pistes : ne serait-il pas possible de regarder du côté des 5% de réduction autorisée sur le prix unique du livre, mais aussi de la TVA, déjà réduite à 5,5%, mais qui pourrait être abaissée jusqu’à 2,1%. Il y a des réserves de valeur à redistribuer aux auteurs de ce côté-là. Il a enfin confirmé travailler sur un fond de 9 millions d’euros supplémentaire au CNL pour les auteurs, via les bourses et les résidences (qui deviendraient cumulables). Avec la nécessité pour le CNL de mieux faire connaître aux auteurs ses aides.

Samantha Bailly, présidente de la Charte, a dit qu’il allait falloir s’inspirer de ce qui avait fonctionné pour les auteurs à l’étranger. Elle a su faire rêver les auteurs de la salle en parlant du modèle allemand où le développement des agents d’auteurs et un solide statut professionnel ont provoqué la multiplication par quatre de leurs revenus en dix ans !

Vincent Monadé, Marc-Antoin Boidin, Samantha Bailly & Marie Sellier

La mobilisation paye

C’est formidable de voir les organisations d’auteurs réunies. Ensemble, elles sont enfin en train de réussir à imposer leurs problématiques au gouvernement. Sans ces États Généraux du Livre et la campagne que #payetonauteur a organisée la semaine d’avant autour de l’image de la chaise vide, il est à peu près sûr que la puissance publique aurait continué à réformer le statut social et fiscal des auteurs et artistes sans consulter les premiers concernés.

Il est important que tout le monde ait pu constater de visu à quoi se heurtent les organisations d’auteurs au quotidien. Et il est évident qu’il va falloir que les auteurs et les lecteurs continuent de se mobiliser, en particulier sur les réseaux sociaux, pour obtenir enfin que les auteurs soient protégés plutôt que maltraités par l‘État.

2019 est l’année de tous les dangers. Mais comme le rappelait Denis Bajram pour #payetonauteur en fin de session, la colère des auteurs et des artistes pourrait bien remplir les réseaux sociaux de dessins et de textes contre ce gouvernement. Car il y a une chose que les auteurs savent faire : écrire, dessiner et chanter leur colère.


Avec un grand merci à tous les intervenants qu’il a été impossible de citer ici vue la densité des débats. En particulier Pascal Ory, le président du CPE, les modérateurs Geoffroy Pelletier (SGDL), Emmanuel de Rengervé (SNAC) et Nicolas Garry (Actuallité) et bien sûr les auteurs et autrices Jean-Rouaud, Cy, Guillaume Lanneau (SAIF et SNAP-CGT), Angella Mori, Pierre Pradié, Guillaume Nail (Charte), Benoit Peeters (SCAM et EGBD), Cécile Coulon et Carole Zelberg. Merci évidemment à tous ceux qui ont pris la parole dans la salle.

Merci à Nicolas Digard pour toutes les photos de cet article.

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États Généraux du Livre : recherche Marianne désespérément


Lors du dernier Salon du Livre de Paris, le CPE, qui rassemble l’ensemble des organisations d’auteurs, a annoncé qu’une première session des États Généraux du Livre se tiendra le 22 mai. Une seconde journée aura lieu ultérieurement, consacrée, elle, à la question de la répartition de la valeur dans le livre. Un sujet très #payetonauteur.

Urgence sociale

Cette première session est des plus importantes. Elle a pour but d’éviter que les pouvoirs publics ne fassent payer les auteurs plus qu’ils ne le peuvent. En effet, depuis plus d’une décennie, ils subissent une très forte croissance des prélèvements obligatoires. Deux courbes pour résumer la situation (cliquez dessus pour agrandir) :

 

L’État réforme en ce moment même la sécurité sociale des auteurs, leur CSG, leur formation professionnelle et leur impose l’impôt à la source… mais sans jamais les consulter ! Alors que dans tous ces domaines leurs besoins et leurs difficultés sont extrêmement différents de ceux des salariés et des indépendants. Il faut que cela cesse, ces réformes doivent être discutées et préparées en concertation avec les organisations d’auteurs. Les hausses de cotisations non compensées doivent aussi cesser, la plupart des auteurs sont déjà sous le SMIC voire sous le seuil de pauvreté. Pour approfondir ces sujets, lisez le site des États Généraux du Livre : www.auteursencolere.fr

L’État méprise-t-il les auteurs ?

Jusque là, on se disait que les ministères en charge de tous ces sujets étaient peut-être un peu dépassés par les subtilités des métiers d’auteur. Ils sont bien particuliers et ils concernent finalement bien peu de gens. S’il y a 270 000 auteurs du livre en France, il n’y a réellement que 7 000 auteurs professionnels inscrits à ce titre à la sécurité sociale. Mais tous ces auteurs sont à la base non seulement de l’économie de l’édition et de la librairie, mais aussi le cœur battant de la création en France. Sans auteur, sans roman, sans livre jeunesse, sans bande dessinée, de quoi se nourriront les films, les jeux vidéos, les séries télé, les dessins animés ? Comment faire vivre demain notre industrie créative si on ruine aujourd’hui son secteur recherche et développement ?

Mais l’État ne semble pas avoir compris les enjeux : aucun ministre n’a répondu favorablement à l’invitation que leur avait fait les États Généraux du Livre. Ce qui a forcé les organisations d’auteurs à devoir prendre acte publiquement de ce total désintérêt :

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le ministre de l’Économie,
Madame la ministre des Solidarités et de la Santé,
Madame la ministre de la Culture,

Le 22 mai 2018 de 14h à 18h30 à la Maison de la Poésie de Paris, se tiennent les premiers États Généraux du Livre organisés à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains.

Nous vous y avons invités à venir répondre aux légitimes questions que se posent les auteurs sur les réformes fiscales et sociales engagées.

À ce jour, aucun de vous n’a répondu favorablement à notre invitation. Cette journée est pourtant l’occasion d’exposer les réflexions sur les travaux en cours.

Nous sommes par ailleurs consternés qu’aucun représentant de la Direction de la Sécurité sociale n’ait accepté de participer à ces États Généraux.

Si votre absence se confirmait, nous ne pourrions en tirer qu’une conclusion : le total désintérêt que vous portez aux 270 000 artistes-auteurs.

Avec l’expression de toute notre considération pour les fonctions que vous assumez,

Pascal Ory, président du CPE

Le courrier original : www.auteursencolere.fr

Ce mépris s’est aussi traduit d’une autre manière. Les auteurs ont découvert que la veille et l’avant veille de leurs États Généraux du Livre allait se tenir lors du festival Étonnants Voyageurs de Saint-Malo d’autres états généraux du livre organisés par l’État ! Annoncés par le Président de la République quelques jours après ceux des auteurs, ils seront consacrés à la question du livre dans la francophonie. La veille. Avec quasiment le même nom. Vraiment ?

C’est sûr que ce n’était pas volontaire de la part de l’État de venir ainsi écraser les États Généraux du Livre créés à l’initiative des auteurs. Mais la puissance public a fait comme si elle ignorait cet événement. Pensait-elle que ça ne posait pas problème ? Aurait-elle oublié ? Aucune de ces hypothèses n’est très rassurante pour les auteurs. Toutes, d’une manière ou d’une autre, traduisent au mieux un désintérêt et au pire un certain mépris pour les auteurs et leurs difficultés. Le dessin montrant Marianne écrasant les auteurs était-il donc à ce point dans le vrai ?

La politique de la chaise vide

Suite aux remarques des auteurs, les états généraux malouins ont, heureusement, été renommés “assises”. Mais nul ne se s’est vraiment expliqué de cette bévue auprès des auteurs. Reste aujourd’hui l’absence de tout ministre aux États Généraux du Livre.

Pour traduire en mots et en dessins ce sentiment d’abandon, une nouvelle action est en cours sur les réseaux sociaux sous le tag #auteursencolere des États Généraux du Livre. Vous pouvez bien sûr participer, comme l’ont déjà fait de très nombreux auteurs.

UNESCO, paye ton auteur !

L’UNESCO, organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture semble ignorer qu’un auteur et/ou un illustrateur a besoin de gagner sa vie. Peut-on défendre la culture, mais pas la rémunération des créateurs ?

Communiqué de La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse :

L’UNESCO : célébrer le droit d’auteur, oui… Payer les auteurs, non !

Allo les chartistes

Certains d’entre vous ont peut-être reçu une invitation de l’UNESCO à participer à la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, organisée le 23 avril. L’évènement se tiendra au siège de l’organisme où se dérouleront, toute la journée, des “ateliers ludiques et pédagogiques” animés par des auteurs et des illustrateurs.

L’UNESCO qui reconnaît, en s’adressant directement aux auteurs, solliciter “l’expertise et le savoir-faire de personnes qualifiées”, considère cependant que cette expertise ne vaut pas rémunération.

En effet, il est clairement annoncé qu’aucune rémunération ne sera proposée : “Nous fonctionnons uniquement sur la base du volontariat et ne pouvons rémunérer ce type de prestation. En échange, nous pouvons vous offrir une large visibilité sur notre site Internet et sur les réseaux sociaux.”Alertée par quelques Chartistes scandalisés par la proposition, la Charte a décidé de rappeler à l’UNESCO que les auteurs et illustrateurs jeunesse sont des professionnels qui doivent être rémunérer pour leur travail.

Vous trouverez ici la lettre envoyée à la responsable de l’organisation de l’évènement. Une copie a également été envoyée à Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO, et ancienne ministre de la Culture.

Image de Sandrine Bonini.
Image de Sandrine Bonini.